Conditions de traitement des données

1. Rôles — qui est responsable de quoi

Les présentes conditions constituent une annexe intégrante des Conditions d’utilisation et s’appliquent à tout client utilisant Tecrübe, qu’elles aient été signées séparément ou non.

Parties : le client qui utilise le service (« vous ») et Hero Invest Ltd (« Tecrübe »), 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom · Pays d’immatriculation: Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles) · Numéro d’entreprise: 14955675. La personne morale qui assume les obligations du sous-traitant est Hero Invest Ltd ; « Tecrübe » désigne cette société dans les présentes conditions.

DONNÉES CLIENT (les données de vos propres clients : listes de contacts, messages entrants, enregistrements de conversion) : ici, vous êtes le responsable du traitement et Tecrübe est le sous-traitant. Vous décidez de ce que vous collectez, de la base juridique sur laquelle vous le traitez et de ce que vous communiquez à qui ; Tecrübe ne traite les données que sur vos instructions.

DONNÉES DE COMPTE (noms, adresses e-mail, journaux de session et informations de facturation de vous et de votre équipe) : ici, Tecrübe est le responsable du traitement et la Politique de confidentialité s’applique. La distinction est importante : un seul produit, deux rôles juridiques, et vos droits varient selon les données concernées.

Tecrübe n’utilise jamais les Données client à ses propres fins — développement de produit, entraînement de modèles, marketing. Il n’existe aucune exception ; s’il y en avait une, elle figurerait ici.

2. Objet, durée, nature et finalité du traitement

Objet : fourniture du service Tecrübe. Durée : pendant toute la durée de votre abonnement, augmentée du délai de restitution/suppression prévu à la section 10.

Activités de traitement : conservation, organisation, consultation, transmission (aux plateformes que vous connectez), suppression et génération de texte au moyen de modèles d’IA.

Catégories de données : coordonnées (nom, e-mail, téléphone), contenu des messages, données comportementales et de conversion, ainsi que les listes et contenus que vous importez.

Catégories de personnes concernées : vos clients, vos prospects, les personnes qui vous envoient des messages et les membres de votre équipe.

Catégories particulières de données : le service n’est pas conçu pour les traiter. Si vous en importez, les protections supplémentaires et l’obligation de recueillir un consentement explicite vous incombent.

3. Traitement sur instructions

Tecrübe ne traite les Données client que sur vos instructions documentées. Votre utilisation du service — lancer une campagne, importer une liste, activer une automatisation — constitue une telle instruction.

Si nous estimons qu’une instruction enfreint le droit applicable, nous vous en informons et pouvons cesser de l’exécuter.

Si la loi nous impose un traitement (décision de justice, demande administrative) et que la notification n’est pas interdite, nous vous en informons avant le traitement.

4. Confidentialité et sécurité

Toute personne ayant accès aux Données client est tenue à la confidentialité, et l’accès est limité au périmètre le plus restreint qu’exige la tâche.

Mesures techniques en place : chiffrement en transit et au repos, isolation des locataires appliquée au niveau de la base de données par la sécurité au niveau des lignes, hachage des mots de passe avec argon2id, secrets des fournisseurs chiffrés avec une clé distincte, accès fondé sur les rôles et trace d’audit de chaque action privilégiée.

Mesures organisationnelles : les accès du personnel sont journalisés ; toute consultation d’un locataire par le support est signalée par une bannière visible à la fois par la personne qui consulte et par le locataire ; sauvegardes régulières avec exercices de restauration.

Ces mesures peuvent évoluer dans le temps ; une modification ne peut pas abaisser le niveau de sécurité.

5. Sous-traitants ultérieurs

Tecrübe fait appel à des sous-traitants ultérieurs pour fournir le service. La liste à jour — qui ils sont, dans quel but et dans quel pays — est publiée nommément à la section 9 de la Politique de confidentialité.

Les nouveaux sous-traitants ultérieurs sont annoncés par une notification dans le produit. Si vous vous y opposez pour des motifs raisonnables, nous examinerons votre objection ; si elle ne peut être résolue, vous pouvez résilier sans pénalité et obtenir le remboursement de la période non utilisée.

Chaque sous-traitant ultérieur est lié par un contrat comportant des obligations équivalentes aux présentes conditions. Tecrübe demeure responsable des actes d’un sous-traitant ultérieur comme de ses propres actes.

Les données envoyées aux fournisseurs d’IA se limitent à ce qu’exige la tâche demandée : profil de marque, contexte de campagne et, lorsqu’un brouillon de réponse est demandé, le texte du message concerné. Les noms, numéros de téléphone et adresses e-mail des clients — y compris ceux figurant dans le texte du message — sont masqués avant l’envoi (p. ex. « Client #ab12cd », « +90 5 * **12 »). Ces fournisseurs (OpenAI et, le cas échéant, Anthropic) sont établis aux États-Unis ; le transfert s’effectue selon les garanties prévues à la section 6.

6. Transferts internationaux

Certains sous-traitants ultérieurs sont situés hors du Royaume-Uni, de l’Espace économique européen et de la Türkiye (notamment les fournisseurs d’IA et les plateformes publicitaires). Les transferts sont effectués conformément au UK GDPR, au chapitre V du RGPD et à l’article 9 de la KVKK, en s’appuyant, selon le cas, sur des clauses contractuelles types (avec l’UK International Data Transfer Addendum), une décision d’adéquation ou un consentement explicite.

Le pays dans lequel chaque sous-traitant ultérieur traite les données est indiqué à côté de chaque entrée de la liste figurant dans la Politique de confidentialité.

7. Demandes des personnes concernées et assistance que nous vous apportons

Si une personne concernée contacte directement Tecrübe, nous ne répondons pas à votre place — nous la renvoyons vers vous, puisque vous êtes le responsable du traitement de ces données.

Les outils nécessaires pour répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sont disponibles dans le produit : une copie lisible par machine peut être téléchargée au format ZIP sous Paramètres › Sécurité › « Télécharger mes données » (au maximum 3 fois par période de 24 heures), et les demandes d’effacement sont traitées dans un délai de 30 jours. Lorsque ces outils ne suffisent pas, nous fournissons une assistance technique raisonnable.

Si vous devez réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (article 35), nous fournissons, dans une mesure raisonnable, les informations dont nous disposons.

8. Notification des violations

Nous vous notifions toute violation de sécurité affectant les Données client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 24 heures après en avoir pris connaissance. Ce délai est volontairement court afin que vous puissiez respecter votre propre obligation de notification dans les 72 heures.

La notification comprend : la nature de la violation, les catégories de données et le nombre approximatif d’enregistrements concernés, les conséquences probables, les mesures prises et envisagées, ainsi qu’un point de contact.

Si tout n’est pas connu lors de la première notification, les informations manquantes sont transmises sans délai ; attendre ne remplace pas la notification.

9. Audit

Sur demande, nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect des présentes conditions.

Une fois par an, moyennant un préavis raisonnable et pendant les heures ouvrables, vous pouvez procéder à un audit par l’intermédiaire d’un auditeur tenu à la confidentialité. Un audit ne peut pas impliquer l’accès aux données d’autres clients et est mené de manière à ne pas perturber le service.

10. Restitution et suppression en fin de contrat

À la fin de votre abonnement, les Données client restent exportables pendant trente jours ; vous pouvez les télécharger depuis le panneau pendant cette période.

À l’issue des trente jours, les données sont supprimées. La suppression est irréversible et annoncée par e-mail sept jours à l’avance.

Les copies présentes dans les sauvegardes expirent avec le cycle de sauvegarde (quatre-vingt-dix jours au maximum) ; pendant ce temps, elles restent chiffrées et inaccessibles.

Les enregistrements que la loi nous impose de conserver (factures, journal d’audit) sont conservés pendant la durée légale et traités uniquement à cette fin.